Conditions générales d’utilisation - Mise à jour le 08/11/2023


Accès au Site


Le Site Internet Larousse-Cuisine.fr (ci après « le Site ») de la société les Editions Larousse (ci après « Larousse ») est accessible à tout public. L'accès au Site se fait à partir d'un ordinateur connecté à un réseau de télécommunication selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d'Internet. L’Utilisateur est informé que le Site est optimisé pour être consultable depuis les Smartphones et tablettes. L’Utilisateur est également informé que le coût de l’accès et de la navigation sur le Site est à sa charge exclusive.

 

Politique des commentaires et notation


Le Site permet aux utilisateurs de publier des commentaires et des notes sur des recettes présentées ur le Site.

I.    Obligations de l’utilisateur du service de commentaire
a.    Rédaction des commentaires
 Larousse invite les utilisateurs à faire preuve de courtoisie et de respect, et à se conformer aux lois et réglementations en vigueur. Les commentaires qui y seraient contraires ou qui violeraient une des chartes en vigueur sur le site seront supprimés sans délai et sans information préalable de leur auteur, en particulier tous les commentaires :
•    incitant à la haine raciale ou à la discrimination ;
•    présentant des propos racistes, antisémites ou xénophobes ;
•    niant des crimes contre l’Humanité des génocides reconnus, ou faisant l’apologie de crimes de guerre et du terrorisme ;
•    diffamant (entre utilisateurs ou à l’égard de tiers) ;
•    incitant au piratage informatique ;
•    comportant des allusions sexistes, homophobes ou racistes ;
•    contrevenant aux droits d’auteur ou de propriété intellectuelle.
Il est recommandé de ne pas divulguer ses coordonnées dans les commentaires.
Les commentaires sont susceptibles d’apparaitre sur le Site tant que la page concernée restera en ligne.

b.    Cession des droits sur les commentaires
L’utilisateur autorise à titre gratuit l’exploitation par Larousse des commentaires dont il est l’auteur, et notamment :
•    sur le Site et l’ensemble des sites institutionnels et commerciaux de Larousse et des éditeurs du groupe ;
•    sur les sites, blogs ou pages des partenaires ou affiliés, ainsi que sur les moteurs de recherche, et notamment ceux diffusant des avis et commentaires.
Pour toute la durée des droits d’auteur, l‘utilisateur cède à Larousse les droits d’exploitation suivants sur le commentaire qu’il poste :
•    Le droit de reproduire, de faire reproduire, de mettre en circulation, d'établir toute copie, double, duplicata sans limitation d'exemplaire, en tout ou en partie, à titre gratuit ou onéreux, sur tout support papier, informatique, électronique, audio, optique et/ou sur tout autre support actuel ou futur, par tous procédés actuels ou futurs.
•    Le droit de représenter, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, en tout ou en partie, à titre gratuit ou onéreux, par tous procédés tels que la représentation sur écran, ou tout autre procédé en tous lieux publics ou privés.
•    Le droit de diffuser, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, à titre gratuit ou onéreux, par voie hertzienne, par satellite, par télédiffusion, par tout moyen de câblo-opérateur ou tout autre moyen de télécommunication, actuel ou futur.
•    Le droit d’utiliser, adapter, arranger, modifier, traduire les commentaires, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, en tout ou partie, à titre gratuit ou onéreux.


II.    Modération et statut de Larousse
Les commentaires laissés par les utilisateurs sur le Site font l’objet d’une modération a posteriori. A ce titre, Larousse est hébergeur de contenu au sens de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique.
Les équipes du Site se réservent également la possibilité de ne pas mettre en ligne ou de supprimer à tout moment et sans information préalable de leur auteur les commentaires contraires à la présente Charte ou qu’elles estimeront inappropriés, et notamment les commentaires agressifs et injurieux, mais également les commentaires à caractère publicitaire ou sans rapport avec le contenu commenté. L’utilisateur recevra alors une information concernant les raisons du retrait de son commentaire.
Les Utilisateurs peuvent signaler à tout moment un commentaire qui contreviendrait aux présentes dispositions, qui porterait atteinte à un droit dont ils sont titulaires ou leur causerait un préjudice, en cliquant sur le lien « Nous contacter » situé en bas de page. Grâce à ce lien, les éditeurs peuvent également signaler leur doute quant à l’authenticité du commentaire concernant leur livre, si ce signalement est motivé.
En cas de non-respect des dispositions de la présente Charte, les équipes du Site peuvent adresser un avertissement à l’utilisateur ou, à leur discrétion, suspendre ou résilier son compte sans possibilité de recours auprès de Larousse.


III.    Données personnelles
En application de la « Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique », Larousse détient et conserve toutes les données de nature à permettre l’identification des auteurs des commentaires. Ces données sont conservées pendant un an à compter de la publication du commentaire et sont susceptibles d’être transmises aux autorités judiciaires dès lors que celles-ci en feront la demande. A cette fin, Larousse recueille, outre les données du compte, l’adresse IP de la personne qui poste le commentaire sur le Site. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel, consultez la Charte de Données Personnelles.


Disponibilité des services


L’accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de Larousse. L'Utilisateur déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou les rendent impossibles à certaines périodes. Larousse n’est tenu à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité du Site. Larousse n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers. Larousse se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, notamment technique. L’Utilisateur est informé que Larousse peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment, et cela sans préavis, sans que l'utilisateur dispose d'un recours à l'encontre de Larousse.


Garanties techniques


Larousse ne garantit pas que le Site et le serveur qu’il met à disposition soient exempts de virus et autres composants dangereux. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet. L'Utilisateur accepte le fait que Larousse et ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourrait affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site. Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit, lors de l'utilisation du Site, l'est aux risques et périls de l'Utilisateur. Larousse ne sera aucunement responsable des dommages et/ou pertes de données subis par leur ordinateur.
Utilisation du Site

L'accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s'interdit notamment, de « revendre » ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres Utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit, le contenu du Site. Larousse ne pourra en aucun cas être tenu d’aucune responsabilité ou réclamation à ce titre.

Contraintes techniques


Afin de permettre un fonctionnement technique harmonieux du Site, certaines contraintes techniques doivent être respectées par les Utilisateurs. Du fait de la constante évolution technique du réseau Internet dans ce domaine, ces contraintes sont susceptibles d'être modifiées. D'une manière générale, l’Utilisateur est tenu de respecter les indications techniques ci-après afin de pouvoir avoir accès au Site et utiliser les services proposés de manière optimale. L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’Utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engager à la respecter. De façon générale, l'Utilisateur s'interdit toute action susceptible d'entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l’accessibilité du Site.


PC
Microsoft Windows XP et supérieur
Pentium III minimum
1 go de RAM

MAC
Mac OSX versions 10.4 (Tiger) et suivants (Leopard, Snow Leopard)
Mac à processeur G5 ou Intel (Tiger, Leopard, Snow Leopard)

Navigateur internet :
Internet Explorer 9 et suivants / safari / Firefox / Chrome / Opéra
Accès internet : haut débit recommandé


Propriété intellectuelle


La structure du Site ainsi que l’ensemble des contenus diffusés sur le Site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.

De manière générale, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques, noms de domaine…) de Larousse et/ou de tout tiers.
Droit d'auteur – Droits voisins – Marques – Noms de domaine
Larousse est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données…) ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu du Site, sans aucune limitation. Larousse concède à l'Utilisateur, le droit d'utiliser le Site pour ses besoins strictement personnels et privés, à l'exclusion de toute utilisation lucrative. Sous réserve des droits concédés ci-dessus à l'Utilisateur, il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Site. A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de Larousse, l’Utilisateur ne peut pas procéder à la reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site web des éléments du Site et des ressources proposées au téléchargement. Tout téléchargement, dès lors qu'il n'est pas explicitement permis, est formellement interdit ; tout téléchargement abusif qui serait constaté pourrait entraîner de la part de Larousse et/ou de tout tiers concerné la prise de sanctions qui se révéleraient appropriées, notamment en cas de violation des droits de la propriété intellectuelle. Les marques et logos reproduits sur le Site sont déposés par les sociétés qui en sont titulaires. Toute reproduction des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné est interdite. Le non-respect de ces interdictions peut notamment constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

 

Politique de fouille de textes et de données < TDM-RESERVATION: 1> 


Larousse s’oppose à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données au sens de l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle.
Cette opposition couvre l’ensemble du Site et des Contenus auxquels il donne accès.
Toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données visant le Site et ses Contenus, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données constituent donc des actes de contrefaçon sauf obtention d’un accord spécifique formellement exprimé de Larousse.
L’article R. 122-28 du code de la propriété intellectuelle précisant que l'opposition mentionnée au III de l'article L. 122-5-3 peut être exprimée par tout moyen, y compris par le recours à des conditions générales d'utilisation d'un site internet ou d'un service, l’absence de metadonnées associées au Site, répertoires du Site, Contenus du Site est sans incidence sur l’exercice du droit d’opposition exprimé par les présentes conditions générales d’utilisation.


Lien hypertexte vers le Site


A l’exception de sites diffusant notamment des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou notamment à caractère politique, religieux, pornographique, un Utilisateur peut créer un lien hypertexte sur son site vers le Site. Au titre de la présente autorisation, Larousse se réserve toutefois un droit d’opposition et se dégage de toute responsabilité quant aux informations contenues dans ces sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou autre moyen.


Liens hypertexte depuis le Site


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Garantie – Indemnisation


L’Utilisateur s’engage, lors de l’utilisation qu’il fera du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux usages de la nétiquette et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre. De manière générale, le Site se dégage toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme aux Conditions Générales d’Utilisation du Site et de ses services. L'Utilisateur s'engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation. L'Utilisateur est responsable envers Larousse et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit causé par l'Utilisateur et/ou ses préposés lors de l'utilisation du Site non conformes aux présentes.
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Dispositions diverses


Les présentes Conditions Générales d’Utilisation demeurent en vigueur pour toute la durée d’existence du Site. Le Site se réserve la possibilité de les modifier et les mettre à jour à tout moment. La nullité en tout ou partie de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation aux termes d'une disposition légale ou réglementaire ou d'une décision de justice devenue définitive, n'entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachées de nullité. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Tout éventuel litige se rapportant à l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux français compétents.